CQFD.com

CONDITIONS D'UTILISATION

1. PRESENTATION DU SITE

1.1 Le site Internet www.cqfd.com (le "Site" ) proposé par la Société dont les mentions légales figurent en article 7 (« nous ») met gratuitement à votre disposition un outil de création de profil en ligne permettant la constitution d’un réseau social et l’hébergement de contenu multimédia. La page que vous aurez créée pourra accueillir les commentaires des internautes inscrits sur le Site. Vous aurez par ailleurs la possibilité de participer à des concours organisés sur le Site.
Pour se créer un profil sur le Site et constituer son réseau social en ligne ou poster des commentaires, vous devez disposer d’un Compte. Les conditions pour se créer un Compte sont mentionnées en article 3 ci-après.
En revanche, pour visualiser les profils créés ou commentaires partagés, vous n'avez pas besoin de vous créer de Compte.
Si vous ne possédez pas de Compte, vous pouvez vous en créer un depuis la page d'accueil du Site.
Le Site est conçu pour un usage convivial, communautaire et culturel et a notamment pour objet de faciliter les échanges entre internautes ainsi que de faire découvrir des nouveaux talents. Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial du Site ou de son contenu sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

1.2 Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du Site ("Conditions d’Utilisation") que vous vous engagez à respecter lorsque vous accédez au Site ou utilisez les services qui y sont proposés.
Nous vous conseillons d’imprimer les Conditions d’Utilisation et d’en conserver un exemplaire.
Toute modification des Conditions d'Utilisation est automatiquement éditée sur le Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Vous êtes informé que le Site pourra évoluer et que nous pourrons notamment ainsi ajouter ou supprimer ultérieurement des fonctionnalités et services, ainsi que proposer des fonctionnalités payantes spécifiques.
Vous reconnaissez que la Société pourra commercialiser des publicités (notamment bannières publicitaires) sur tout emplacement du Site y compris sur votre profil personnel ainsi qu’avant le lancement de vos contenus multimédia sans que vous puissiez revendiquer de droit à rémunération.
Toute communication relative au Site vous sera envoyée par e-mail ou toute autre modalité en fonction des informations personnelles que vous aurez communiquées à la Société.
La Société et ses ayants-droit peuvent céder à tout tiers tout ou partie de leurs droits et obligations découlant des Conditions d’Utilisation.
Les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.


2. LE CONTENU QUE VOUS DIFFUSEZ SUR LE SITE

Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des services accessibles sur le Site. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti par la Société du fait de leur usage.
Si vous diffusez un contenu sur le Site, vous nous garantissez automatiquement être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Vous garantissez ainsi que (i) le contenu que vous mettez en ligne ne contrevient ni ne contreviendra jamais à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et que vous disposez des droits nécessaires à sa mise en ligne sur le Site, (ii) vous avez le droit d'accorder tous droits et licences nécessaires aux termes des présentes figurant ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et autres droits liés au contenu, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image.

La Société n'acquiert pas de droit de propriété sur le contenu que vous diffusez.
Cependant, par l’effet des présentes, vous accordez expressément à la Société et ses sous-traitants pour le monde entier et à des fins promotionnelles, une licence et un droit gratuits, cessibles, transférables et non exclusifs d’accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de votre contenu sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, pendant la durée des droits dont vous êtes titulaire sur ce contenu, cette durée ne pouvant en toute hypothèse être inférieure à la durée de la mise en ligne du contenu sur le Site ; en outre, vous garantissez disposer des droits nécessaires à l’octroi à la Société de ces droit et licence.

A partir du moment ou vous rendez accessible du contenu sur le Site, vous acceptez que d’autres utilisateurs ou visiteurs du Site y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles.


3. CREATION DE COMPTE – RESILIATION

Pour diffuser des contenus, notamment vous créer un profil en ligne ou poster des commentaires, vous devez vous créer un Compte sur le Site.
Peuvent se créer un profil sur le Site :
- les personnes physiques majeures ou mineures de plus de 13 ans à condition pour ces dernières de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, pour leur compte personnel ou celui de leur groupe. Dans ce dernier cas, la personne représentant un groupe doit être dûment mandatée par les autres personnes faisant partie du groupe ou celles pouvant revendiquer des droits de propriété intellectuelle sur les contenus mis en ligne,
- les personnes morales répondant aux critères de création de Compte mentionnées en ligne étant précisé qu’elles ne pourront valablement s’inscrire que si elles sont représentées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée par son représentant légal.
La Société pourra procéder à toute vérification de respect des conditions de création de Compte.

Vous devrez ainsi remplir un formulaire de création de Compte correspondant à votre catégorie (notamment Artiste, Membre, Salle) disponible sur le Site, et remplir l’ensemble des champs obligatoires y figurant, et notamment un pseudonyme (pseudo) et un mot de passe.

Vous acceptez que votre pseudonyme renseigné lors de la création de votre Compte et donc utilisé pour la mise en ligne des contenus que vous créez et diffusez sur le Site apparaisse lors de la diffusion de ceux-ci.
Vous vous engagez à déclarer et maintenir des informations exactes, réelles, complètes et à jour. Ces informations doivent être licites, ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ou être de nature à induire en erreur sur votre réelle identité, la Société dégageant toute responsabilité quant à la communication d'informations erronées ou inexactes.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de vos pseudonyme et mot de passe associé par vous-même ou par toute autre personne ainsi que de toutes les conséquences en résultant. En particulier, vous devez vous assurer qu'aucune personne n'ait accès à votre Compte sans votre autorisation et veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer au plus vite de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
Vous pouvez à tout moment modifier en ligne sur le Site les informations que vous avez fournies lors de la création de votre Compte. Par ailleurs si vous souhaitez résilier votre Compte, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique du Site prévue à cet effet.
Veuillez noter que si vous supprimez votre Compte ou si ce dernier est résilié par la Société, vous ne pourrez plus diffuser de contenu et le contenu que vous aurez créé et diffusé sur le Site sera supprimé. Le Site n’étant pas conçu pour archiver des données, la Société décline toute responsabilité en cas de perte de données et vous invite à effectuer une copie de sauvegarde des données que vous souhaitez conserver.

4. VOS ENGAGEMENTS

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément au droit en vigueur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous, ou toute autre personne utilisant votre Compte, effectuez du Site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les marques et logos de la Société et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle de la Société figurant sur le Site.

Si vous insérez des liens vers des sites extérieurs depuis votre page de profil, vous devez préalablement vérifier que vous êtes autorisé par le site lié à procéder de la sorte.
Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, vous serez en infraction avec les Conditions d'Utilisation si vous-même ou toute autre personne utilisant votre Compte utilisez le Site pour :
- diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement ou reprendre, reproduire, copier, télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants-droit (par exemple en diffusant des fichiers musicaux, des extraits d’émissions de télévision, de spectacles, de longs ou courts métrages, des clips vidéos, des documentaires … dont vous n’auriez pas les droits)
- diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui;
- publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence;
- solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable;
- vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un pseudo que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions;
- transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication;
- vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés, ou utiliser l’espace mis à disposition pour commercialiser des publicités (bannières, liens commerciaux …),
- faire un usage commercial des contenus du Site sans avoir obtenu les autorisations nécessaires;
- référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation.
En cas de violation des Conditions d'Utilisation, par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre Compte, nous pouvons bloquer votre accès au Site et en cas de violation grave nous pouvons résilier votre Compte. Vous vous engagez à garantir et indemniser la Société contre tout dommage ou demande résultant de votre violation des Conditions d'Utilisation.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que vous créez et diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition en infraction avec les Conditions d'Utilisation ou qui serait contraire à la réglementation applicable.
Par ailleurs, nous pourrons faire supprimer tout contenu manifestement illicite qui aurait été signalé dans les conditions des articles 6.I.2 et 6.I.5 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004.
Si vous êtes témoin de contenus que vous estimez inappropriés sur le Site, en particulier des contenus de nature pédo-pornographique, attentatoires à la dignité humaine, incitant à la haine raciale, à l’apologie de crimes contre l’humanité ou à la violence, ou des contenus violant des droits de propriétés intellectuelle et industrielle, vous pouvez « Signaler un abus ».


5. ACCESSIBILITE - RESPONSABILITE ET GARANTIES

Le Site est en principe accessible 24H/24H, 7j/7 sous réserve des périodes de maintenance programmées ou non.

La responsabilité de la Société ne peut être recherchée ou engagée qu'en cas de manquement à ses obligations contractuelles. Elle est limitée aux dommages directs et certains. Vous reconnaissez que la responsabilité de la Société est exclue dans les cas suivants: (i) fait d'un tiers (ii) force majeure.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les contenus que vous créez et diffusez ne sont pas protégés contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos contenus, la Société ne pouvant être tenue pour responsable en cas de détournement et/ou de piratage.

Compte tenu de l’objet du Site qui est avant tout convivial, gratuit et non commercial, la Société n’apporte aucune garantie en cas de perte de données ou d’impossibilité d’accéder au Site.

La Société pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d’information.


6. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données collectées et traitées par la Société comprennent les informations vous concernant en tant que personne physique et qui permettent de vous identifier (« Données Personnelles »), ainsi que des données de connexions collectées par la Société ou ses sous-traitants dans le cadre de l'utilisation du Site pour respecter leurs obligations légales (données de trafic, adresse IP, heure de connexion et déconnexion …) (ensemble « Données »).
Le responsable du traitement de vos Données est la Société.
La Société utilise vos Données afin de:
- vous fournir les services proposés sur le Site ;
- analyser l’audience du Site sous forme anonyme afin notamment d’améliorer le Site et ses fonctionnalités;
- personnaliser les contenus, notamment publicitaires, et les services auxquels vous accédez sur le Site ;
- vous faire part d’informations relatives au Site et, si vous avez donné votre consentement exprès, d’offres commerciales susceptibles de vous intéresser.
La Société attache une importance particulière à la protection de vos Données et en particulier de vos Données Personnelles. Pour les finalités mentionnées ci-dessus, vous acceptez que vos Données collectées par la Société soient stockées, traitées et transférées par la Société ou ses sous-traitants qui ne pourront accéder à vos Données que pour s'acquitter de certaines fonctions indispensables à la fourniture des services du Site, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.
La Société s’engage à protéger votre vie privée et à cet effet à respecter la législation relative à la protection des données personnelles, en particulier la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" telle que modifiée et les recommandations émanant de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés: www.cnil.fr).
Droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de vos Données Personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos Données Personnelles en écrivant à la Société à l’adresse précisée en article 7 ci-après.
Pour protéger votre sécurité et votre vie privée et afin de vérifier votre identité, vous voudrez bien joindre à votre demande d'accès à vos Données Personnelles une copie de votre pièce d'identité.
Vos Données Personnelles ne sont pas cédées à des tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.
Vous êtes informé que la Société pourra être amenée à coopérer dans les limites permises par la loi avec les autorités publiques dûment habilitées qui effectueraient des vérifications dans le cadre de réquisitions et ainsi transmettre des Données vous concernant.
Les cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs que nous utilisons lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le Site (telles que par exemple: les pages que vous avez consultées, ou la date et l'heure de la consultation de ces pages).
Les données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité du Site afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et faciliter notamment votre navigation.
La Société utilise des cookies aux fins:
- d'établir des statistiques pour mesurer la part d'audience sur le Site ;
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Si vous choisissez de refuser l'ensemble des cookies, votre navigation sera réduite pour accéder à certaines pages du Site, voire parfois rendue impossible dans certains cas.

7. CONTACTS – MENTIONS LEGALES

La Société éditeur du Site et responsable du traitement de vos Données est :
La Société Les Editions Indépendantes, Société Anonyme au capital de 159 023,61 euros, dont le siège social est situé au 24, rue Saint-Sabin - 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 428 787 188 000 21.
Tél : 01 42 44 16 16

Directeur de la publication : Frédéric Allary

Hébergeur : BEARSTECH – 42 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, tél : 01 40 27 83 83, fax : 01 42 72 20 04

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Juillet 2007.